Simulateur de prêt entre particuliers
Paramètres
Remplissez le formulaire pour simuler votre prêt entre particuliers.
Qu'est-ce qu'un prêt entre particuliers ?
Le prêt entre particuliers (aussi appelé prêt familial ou prêt personnel) est un contrat par lequel une personne physique prête une somme d'argent à une autre personne physique, généralement un membre de la famille ou un ami. Ce type de prêt est parfaitement légal en France et peut être réalisé avec ou sans intérêts. Il constitue une alternative au crédit bancaire, souvent plus souple et moins coûteuse pour l'emprunteur.
Notre simulateur vous permet de calculer les mensualités, le coût total des intérêts et de générer un échéancier de remboursement. Il vous informe également des obligations déclaratives auprès de l'administration fiscale, notamment le formulaire 2062 obligatoire au-dessus de 5 000 euros.
Les obligations légales et fiscales
Le prêt entre particuliers est soumis à des règles précises :
- Au-dessus de 5 000 € : le prêt doit être déclaré à l'administration fiscale via le formulaire n°2062 (déclaration de contrat de prêt), à joindre à la déclaration de revenus du prêteur ET de l'emprunteur.
- Rédaction d'un contrat : il est vivement recommandé de rédiger un contrat écrit (reconnaissance de dette ou contrat de prêt) mentionnant le montant, la durée, le taux d'intérêt éventuel et les modalités de remboursement.
- Au-dessus de 1 500 € : un écrit est obligatoire pour prouver l'existence du prêt en cas de litige (article 1359 du Code civil).
- Intérêts imposables : si le prêt est assorti d'intérêts, ceux-ci sont imposables pour le prêteur au barème progressif de l'impôt sur le revenu (catégorie des revenus de capitaux mobiliers).
- Taux d'usure : même entre particuliers, le taux d'intérêt ne doit pas dépasser le taux d'usure fixé par la Banque de France.
Prêt amortissable vs prêt in fine
Deux modes de remboursement sont possibles :
- Prêt amortissable : l'emprunteur rembourse chaque mois une partie du capital et des intérêts. La mensualité est constante. C'est le mode de remboursement le plus courant et le plus simple à gérer.
- Prêt in fine : l'emprunteur ne paie que les intérêts chaque mois et rembourse l'intégralité du capital à la fin du prêt. Ce mode génère plus d'intérêts au total mais offre des mensualités plus faibles.
Comment rédiger un contrat de prêt entre particuliers ?
Un contrat de prêt entre particuliers doit mentionner :
- L'identité complète du prêteur et de l'emprunteur
- Le montant du prêt en chiffres et en lettres
- La date de mise à disposition des fonds
- La durée du prêt et la date de fin de remboursement
- Le taux d'intérêt (ou la mention « sans intérêts »)
- Les modalités de remboursement (échéancier)
- Les signatures des deux parties
Il est possible de faire enregistrer le contrat auprès d'un notaire ou du service des impôts des entreprises pour lui donner une date certaine. L'enregistrement coûte un droit fixe de 125 €.
Risques et précautions
- Prévoyez une clause de remboursement anticipé pour permettre à l'emprunteur de rembourser avant l'échéance sans pénalité.
- Conservez les preuves de remboursement (virements bancaires, reçus) pour justifier auprès du fisc que le prêt est bien remboursé.
- Attention à la requalification en donation : si le prêt n'est pas remboursé, l'administration fiscale peut le requalifier en donation et appliquer les droits de donation correspondants.
- Prêt familial et succession : en cas de décès du prêteur, le prêt non remboursé constitue une créance qui entre dans la succession.
Questions fréquentes
Oui, tout prêt entre particuliers d'un montant supérieur à 5 000 € doit être déclaré à l'administration fiscale via le formulaire n°2062. Cette déclaration doit être effectuée par le prêteur et l'emprunteur, jointe à leur déclaration annuelle de revenus. En cas de non-déclaration, une amende de 150 € par contrat non déclaré peut être appliquée.
Oui, le prêt à taux zéro entre particuliers est tout à fait légal en France. C'est même le cas le plus courant pour les prêts familiaux. Le prêteur n'a alors aucun revenu à déclarer. Il est tout de même recommandé d'établir un contrat écrit et de déclarer le prêt via le formulaire 2062 si le montant dépasse 5 000 €.
Il n'y a pas de montant maximum légal pour un prêt entre particuliers. Cependant, il faut veiller à ce que le prêteur puisse justifier l'origine des fonds et que le prêt ne constitue pas un moyen de blanchiment d'argent. Pour les montants importants, il est recommandé de passer par un notaire et d'établir un acte authentique.
Les intérêts perçus par le prêteur dans le cadre d'un prêt entre particuliers sont imposables au titre des revenus de capitaux mobiliers. Ils doivent être déclarés dans la case 2TR de la déclaration de revenus. Ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d'impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux) ou, sur option, au barème progressif de l'IR.
Si l'emprunteur ne respecte pas l'échéancier de remboursement, le prêteur peut d'abord envoyer une mise en demeure par courrier recommandé. En l'absence de réponse, il peut saisir le tribunal compétent pour obtenir un titre exécutoire et forcer le remboursement. La reconnaissance de dette ou le contrat de prêt constituent alors une preuve essentielle. Si le montant est inférieur à 5 000 €, la procédure se fait devant le juge de proximité.
Oui, l'administration fiscale peut requalifier un prêt en donation déguisée si elle estime que le prêt n'a jamais été destiné à être remboursé. Dans ce cas, des droits de donation seront exigés, avec éventuellement des pénalités et des intérêts de retard. Pour éviter ce risque, conservez toutes les preuves de remboursement et respectez l'échéancier prévu au contrat.
Partager ce simulateur