Parts fiscales

Définition

Unités de calcul du quotient familial prenant en compte la situation familiale du contribuable. Un célibataire dispose d'1 part, un couple marié ou pacsé de 2 parts, chaque enfant à charge ajoute 0,5 part (1 part à partir du 3e). Des majorations existent pour les parents isolés, invalides ou anciens combattants.

Exemple concret

Un parent isolé avec 2 enfants bénéficie de 2,5 parts (1 + 0,5 de majoration parent isolé + 0,5 + 0,5). Un couple marié avec 3 enfants a 4 parts.