Nue-propriété
Définition
Droit de posséder un bien sans en avoir l'usage ni les revenus. La nue-propriété résulte du démembrement de propriété, qui sépare l'usufruit (jouissance du bien) de la nue-propriété (possession). À l'extinction de l'usufruit (souvent au décès de l'usufruitier), le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits de succession supplémentaires.
Exemple concret
Un parent de 65 ans donne la nue-propriété de sa maison à son enfant. La valeur de la nue-propriété est estimée à 60 % de la valeur du bien (40 % pour l'usufruit).