Foyer fiscal

Définition

Ensemble des personnes rattachées à une même déclaration de revenus : le contribuable, son conjoint ou partenaire de PACS, et les personnes à charge (enfants mineurs, enfants majeurs rattachés, personnes invalides). Le nombre de parts du foyer fiscal détermine le quotient familial.

Exemple concret

Un couple marié avec 3 enfants constitue un foyer fiscal de 4 parts (2 pour le couple + 0,5 + 0,5 + 1 pour les enfants).