Bail professionnel

Définition

Contrat de location conclu pour l'exercice d'une activité non commerciale (professions libérales). D'une durée minimale de 6 ans, le bail professionnel offre moins de protection que le bail commercial mais davantage de souplesse. Le locataire peut résilier à tout moment avec un préavis de 6 mois.

Exemple concret

Un médecin loue un cabinet sous bail professionnel de 6 ans à 1 500 €/mois. Il peut quitter les lieux à tout moment moyennant 6 mois de préavis.